Conformément au règlement intérieur régissant notre profession, nos honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Une convention d’honoraires
Notre Cabinet s’engage à être totalement transparent sur le montant des honoraires qui seront dus pour les diligences à effectuer et les procédures à mener. Ainsi, la fixation de nos honoraires fera l’objet d’une convention écrite et détaillée, signée tant par le Cabinet que par vous-même.
Le montant de nos honoraires est généralement fixé dès le premier rendez-vous et une convention d’honoraires vous sera donc remise dès ce stade afin que puissiez connaître et anticiper le coût de la procédure.
En cas de difficultés, le Cabinet pourra décider de la mise en place d’un échelonnement des paiements.
Un honoraire forfaitaire et de résultat
Nos conventions prévoient des honoraires forfaitaires de base et des honoraires de résultat.
Un honoraire forfaitaire :
Si notre Cabinet peut être amené à facturer ses diligences au temps passé, dès lors qu’il s’agit de mener une procédure devant le Conseil de Prud’hommes, le pôle social du Tribunal judiciaire, la Cour d’Appel…, le Cabinet intervient moyennant le versement d’un honoraire forfaitaire, indépendant du temps passé.
Cela vous permettra d’avoir une visibilité et d’anticiper le coût de la procédure et les frais que vous devrez supporter.
Un honoraire de résultat :
L’honoraire forfaitaire est complété par un honoraire de résultat, calculé sur le montant net des condamnations obtenues à votre profit.
Un honoraire pouvant être pris en charge par votre protection juridique
Si vous détenez un contrat d’assurance « Protection Juridique » (notamment contrat lié à votre carte bancaire, à votre assurance voiture ou encore à votre assurance habitation), votre assureur pourra prendre en charge tout ou partie de nos honoraires.
A cet égard, vous avez le droit de choisir vous-même votre avocat sans que votre assureur ne puisse vous imposer l’avocat avec qui il collabore régulièrement.
L’aide juridictionnelle
En fonction du dossier, le Cabinet pourra vous assister dans le cadre de l’aide juridictionnelle, étant précisé que l’aide juridictionnelle n’est pas accordée si vous disposez par ailleurs d’un contrat d’assurance « Protection Juridique ».
La contestation des honoraires
Pour toute difficulté, vous pourrez :
– Saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat conformément aux dispositions de l’article L. 152-1 du Code de la consommation, étant précisé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l’avocat par une réclamation écrite :
Madame Carole PASCAREL, médiatrice de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 180 Boulevard Haussmann 75008 PARIS
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
– Saisir directement le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats dans les formes prévues par les articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 :
Madame ou Monsieur le Bâtonnier
Ordre des avocats du Barreau de Versailles
Maison de l’Avocat
3 Place André Mignot
BP 30568
78005 Versailles Cedex
Ordre des avocats du Barreau de La Rochelle-Rochefort
32 rue Gargoulleau
17000 LA ROCHELLE