Rémunération et temps de travail

Définition : Le forfait jours est un mode d'organisation du temps de travail qui décompte la durée du travail en jours sur l'année plutôt qu'en heures, réservé aux cadres autonomes et certains salariés non cadres disposant d'une réelle autonomie.

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Notre accompagnement : Dans ce cas, nos avocats vérifient la validité de la convention de forfait, le respect des garanties légales (repos, charge de travail, suivi), et peuvent engager une action en nullité du forfait jours si les conditions ne sont pas respectées, permettant la récupération d'heures supplémentaires.

Définition : Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires, donnant droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur.

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Notre accompagnement : Dans ce cas, nos avocats vous aident à rassembler les preuves des heures effectuées, calculent les majorations dues et engagent les procédures nécessaires devant le Conseil de Prud'hommes pour obtenir le paiement des heures supplémentaires sur les trois dernières années.

Définition : Ce sont des éléments de rémunération complémentaires au salaire de base, qu'ils soient contractuels, conventionnels ou résultant d'un usage d'entreprise (prime d'objectifs, commission sur ventes, 13ème mois...).

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Notre accompagnement : Dans ce cas, nos avocats analysent vos droits aux primes et commissions, vérifient les conditions d'attribution et les modalités de calcul. Nous engageons les procédures nécessaires pour obtenir le versement des sommes dues et contestons les modifications unilatérales des conditions d'attribution.

Définition : Le salaire impayé correspond à toute rémunération due par l'employeur mais non versée au salarié, que ce soit en totalité ou partiellement, incluant le salaire de base, les primes ou autres éléments de rémunération contractuels.

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Notre accompagnement : Dans ce cas, nos avocats mettent en place une procédure de recouvrement rapide via une action en référé devant le Conseil de Prud'hommes. Nous réclamons non seulement les sommes dues mais également des dommages et intérêts pour le préjudice subi.