Contentieux collectifs

Définition : Les conditions de travail collectives concernent l'ensemble des éléments qui impactent le travail et la santé des salariés : organisation du travail, charge de travail, environnement de travail, horaires collectifs, risques professionnels.

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Notre accompagnement : Dans ce cas, nos avocats vous aident à identifier les risques et problématiques collectives, mobilisent les outils juridiques appropriés (droit d'alerte, expertise, consultation), et engagent les actions nécessaires pour obtenir l'amélioration des conditions de travail. Nous vous assistons également dans la négociation d'accords sur la qualité de vie au travail.

Définition : Un plan social, officiellement Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE), est un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre de licenciements et à favoriser le reclassement des salariés lors d'une restructuration impliquant au moins 10 licenciements économiques sur 30 jours.

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Notre accompagnement : Dans ce cas, nos avocats vous assistent à chaque étape de la procédure : analyse de la justification économique, négociation des mesures sociales, vérification des recherches de reclassement. Nous contestons la procédure ou le contenu du PSE si nécessaire devant la DREETS ou le tribunal administratif et veillons à la défense collective des salariés.

Définition : Une restructuration est une réorganisation significative de l'entreprise pouvant prendre diverses formes (fusion, cession, transfert d'activité, fermeture de site...) et ayant des impacts importants sur l'emploi et les conditions de travail des salariés.

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Notre accompagnement : Dans ce cas, nos avocats analysent le projet de restructuration, vous conseillent sur les procédures d'information-consultation à respecter, vous assistent dans la négociation des mesures d'accompagnement. Nous contestons les irrégularités de procédure et défendons les droits collectifs des salariés impactés.