Contrat de travail

Définition : Les clauses abusives sont des dispositions contractuelles qui créent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au détriment du salarié, comme des clauses de non-concurrence disproportionnées ou des clauses de mobilité excessivement contraignantes.

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Notre accompagnement : Dans ce cas, nos avocats analysent vos clauses contractuelles, identifient celles qui sont abusives ou illicites, et engagent les procédures nécessaires pour les faire annuler ou en limiter les effets. Nous vous défendons également si l'employeur tente d'appliquer ces clauses de manière excessive.

Définition : La mobilité forcée correspond à un changement de lieu de travail imposé au salarié, que ce soit en application d'une clause de mobilité ou dans le cadre d'une modification du contrat de travail, pouvant avoir des conséquences importantes sur sa vie personnelle.

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Notre accompagnement : Dans ce cas, nos avocats analysent la validité et les conditions d'application de la clause de mobilité, vérifient le respect des obligations de l'employeur (délai de prévenance, prise en charge des frais), et contestent les mutations abusives ou disproportionnées. Nous vous assistons également en cas de refus de la mobilité et de contentieux qui en découle.

Définition : Il s'agit des changements des conditions de travail ou des éléments essentiels du contrat (rémunération, lieu de travail, fonctions) imposés unilatéralement par l'employeur sans l'accord du salarié ou sans respecter les procédures légales.

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Notre accompagnement : Dans ce cas, nos avocats évaluent la légalité de la modification, déterminent s'il s'agit d'une modification du contrat ou des conditions de travail, et vous conseillent sur la stratégie à adopter. Nous contestons les modifications abusives et défendons vos droits en cas de rupture liée à votre refus.

Définition : La période d'essai est une phase temporaire au début du contrat permettant à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié et à ce dernier d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent, avec des règles spécifiques de durée et de rupture.

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Notre accompagnement : Dans ce cas, nos avocats vérifient la validité de la période d'essai et de son renouvellement, contrôlent le respect des délais de prévenance en cas de rupture, et contestent les ruptures abusives ou détournées de leur finalité pour obtenir réparation.

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