Trois ans après la faillite du géant canadien des télécoms Nortel en 2009, plus de 140 anciens employés de la filiale française Nortel Networks SA (NNSA) ont engagé une action aux Prud'hommes pour contester les conditions de leur licenciement.
Au cœur du litige se trouve un montage juridique complexe qui aurait privé les salariés français d'indemnités complémentaires liées aux cessions d'actifs. Selon les plaignants, la filiale française n'aurait pas bénéficié équitablement du produit des ventes mondiales.
Les 8,5 milliards de dollars de cessions enregistrés globalement par Nortel ont été placés sous séquestre aux États-Unis, dans l'attente d'un partage entre différentes entités qui ne s'est jamais concrétisé pour la filiale française.
Maître David Métin, représentant les ex-salariés de NNSA, précise que chacun des 500 salariés licenciés pourrait prétendre à un versement immédiat de 10 000 euros, plus un montant différé pouvant atteindre 90 000 euros par personne. L'avocat souligne qu'aucun montant complémentaire n'a été versé à ce jour, malgré un mode de calcul basé sur le solde de trésorerie après paiement des créances privilégiées.
Le tribunal de commerce de Versailles avait homologué en septembre 2009 un protocole d'accord prévoyant ces versements, avec un avis favorable du Ministère public. Une audience aux Prud'hommes est prévue pour le 7 juin 2012
