Le 15 octobre 2021, le conseil des prud'hommes de Versailles a examiné le cas d'un ambulancier de 37 ans et père de trois enfants, suspendu sans salaire depuis le 1er septembre par une société d'ambulances pour avoir refusé la vaccination contre le Covid-19.
Récemment diplômé et embauché le 7 juin 2021, le professionnel s'est retrouvé rapidement en conflit avec son employeur suite à l'entrée en vigueur de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Il a d'abord fait valoir son droit de retrait le 21 août, puis a proposé de se soumettre à des tests salivaires (refusant les tests PCR pour des raisons médicales), ce que son employeur aurait refusé. Fin août, bien qu'il ait levé son droit de retrait et se soit déclaré disponible, il n'a pas été réintégré dans les plannings.
Maître David Métin, en défendant son client devant le conseil des prud'hommes, a insisté sur plusieurs points clés:
- Son client n'est "pas complotiste ou antivax" mais défend le principe des libertés individuelles
- La suspension est intervenue trop tôt, car l'obligation du schéma vaccinal complet n'était effective qu'à partir du 15 octobre
- Les vaccins proposés n'ont qu'une "autorisation de mise sur le marché provisoire", contrairement aux autres vaccins obligatoires
L'avocat de la société d'ambulances a répliqué que l'entreprise ne faisait "que respecter la loi" et qu'elle risquait une "infraction pénale" en cas de réintégration d'un salarié sans passe sanitaire valide. La décision a été mise en délibéré au 5 novembre 2021.
