Avocat Droit Du Travail

Pour les salariés

Nous assurons la défense de vos intérêts :

devant le Conseil des Prud’hommes, pour tout litige relatif à l’exécution ou la rupture de votre contrat de travail ;
devant le pôle social du Tribunal Judiciaire (ex Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale), notamment lorsque vous êtes victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ;
devant les juridictions pénales, pour tout litige relatif au droit pénal du travail.

Notre rôle de conseil

assistance dans la lecture des actes juridiques (contrats de travail, avenants…)
aide à la rédaction de courriers ;
négociation individuelle (transaction, rupture conventionnelle…).

Pour les institutions représentatives du personnel

Nous assurons la défense des intérêts des représentants du personnel devant l’Inspection du Travail ou le juge administratif, en cas de procédure de licenciement.

Nous prenons en charge les litiges relatifs au fonctionnement ou aux prérogatives :

des Comités Sociaux et Economiques (CSE) ;
devant toutes juridictions (pôle social du Tribunal Judiciaire, juge pénal, juridiction administrative) : contentieux électoraux, délits d’entrave, litiges relatifs aux conventions collectives, ou aux plans de sauvegarde de l’emploi, contestations portant sur le recours à la main d’œuvre précaire, ou sur le temps de travail…

Notre rôle de conseil

aide à la négociation collective ;
aide à la rédaction de courriers ;
négociation individuelle (transaction, rupture conventionnelle….).

Pour les syndicats

Nous pouvons également assurer la représentation des syndicats devant le Conseil des Prud’hommes, aux côtés des salariés, ou en leur lieu et place, pour toute action en substitution ouverte par le Code du travail.

Nos services juridiques à Versailles et la Rochelle

CONDITIONS DE TRAVAIL

– Santé et sécurité
– Droit d’alerte
– Harcèlement
– Exécution déloyale
– Inégalité de traitement
– Égalité hommes / femmes
– Discrimination
– Grève
– Contestation du plafonnement des indemnités

SANCTION DISCIPLINAIRE

– Avertissement
– Mise à pied
– Contestation
– Annulation

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

– Montant des indemnités
– Préavis
– Solde de tout compte
– Attestation Pôle Emploi
– Licenciement économique
– Contrat de sécurisation professionnelle
– Plan de sauvegarde de l’emploi
– Licenciement pour cause réelle et sérieuse
– Licenciement pour faute grave
– Licenciement pour insuffisance
– Licenciement pour inaptitude
– Reclassement
– Entretien préalable
– Contestation du plafonnement des indemnités

– Rupture de la période d’essai
– Rupture conventionnelle
– Rupture conventionnelle collective
– Démission
– Prise d’acte
– Résiliation judiciaire